1. Généralités
1.1
Nos conditions générales s'appliquent exclusivement à toutes les relations commerciales ; nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou déviantes de nos conditions de vente, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit. Nos conditions de vente s'appliquent également si, malgré la connaissance de conditions contraires ou déviantes de l'acheteur, nous exécutons la livraison à l'acheteur sans réserve. Nos conditions générales ne s'appliquent qu'aux entreprises au sens de l'article 310, paragraphe 1, du Code civil allemand (BGB) ainsi qu'à toutes les transactions futures entre les parties contractantes. Nos conditions générales sont déterminantes et constituent la base de tout contrat. Nous traitons les commandes exclusivement selon nos conditions générales, même si nos relations commerciales générales ne sont pas mentionnées dans la confirmation de commande et/ou dans des formulaires alternatifs.
1.2
Les accords verbaux nécessitent une confirmation écrite pour être valables.
2. Offre
2.1
Nos offres sont non contraignantes, sous réserve de modifications de prix ou d'autres conditions ainsi que des possibilités de livraison.
2.2
L'engagement contractuel ne prend effet qu'à la réception de notre confirmation de commande écrite. Il en va de même pour les compléments, modifications ou accords accessoires convenus par téléphone ou verbalement.
2.3
L'offre concerne exclusivement les dimensions, les dessins de construction/détaillés et autres informations fournies par l'acheteur dans le cadre de la prestation de services mentionnée par lui. S'il s'avère lors de l'exécution de la commande que des services doivent être réalisés par l'acheteur, dont la nécessité n'était pas évidente à partir des documents et informations susmentionnés, ceux-ci doivent être rémunérés séparément par l'acheteur. En cas de désaccord à cet égard, l'article 632 (2) du BGB s'applique en conséquence.
2.4
Les informations contenues dans/sur des documents imprimés (brochures, listes de prix, etc.), des échantillons, des supports de données électroniques et des sites internet, y compris les documents appartenant à une offre tels que des illustrations, descriptions, spécifications de dimensions et de poids, données techniques telles que DIN, VDE ou autres normes opérationnelles et échantillons ne sont contraignantes que si elles sont expressément indiquées comme telles.
3. Prix
3.1
Nos prix sont, sauf accord contraire, "rendu domicile", y compris l'emballage standard de transport sans déchargement.
3.2
La TVA est ajoutée aux prix au taux légal en vigueur. Tous les calculs sont effectués en EURO.
3.3
Si, après la conclusion du contrat, des droits ou des charges qui pèsent sur le commerce des marchandises (par exemple, droits de douane, fret, taxes) augmentent ou diminuent, nous sommes en droit d'ajuster les prix en conséquence si ces coûts modifiés n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas d'augmentation imprévisible des salaires tarifaires et de modifications de prix des fournisseurs (par exemple, fournisseurs de matières premières) ou des sous-traitants qui prennent effet après la conclusion du contrat.
3.4
Nous nous réservons le droit d'ajuster le prix convenu pour les quantités non encore livrées si des circonstances surviennent en raison d'une modification des coûts des matières premières et/ou de l'énergie et/ou des conditions économiques qui augmentent significativement le coût de production et/ou d'achat du produit concerné par rapport au moment de l'accord sur le prix.
3.5
En cas de modification ultérieure des dessins et/ou spécifications ainsi que des réglementations d'acceptation ou de classification supplémentaires ou modifiées, nous sommes en droit de procéder à une modification correspondante des prix.
3.6
En cas de modifications techniques ou dimensionnelles ultérieures par l'acheteur pendant la phase d'échantillonnage ou après un échantillonnage initial réussi, nous nous réservons le droit de facturer à l'acheteur les frais de l'échantillonnage initial infructueux avant que l'échantillon initial ne soit reproduit selon les nouvelles spécifications.
3.7
L'acheteur est obligé d'examiner ou de tester les échantillons fournis par nos soins dans un délai de 2 mois et de nous soumettre un rapport de test écrit. Nous nous réservons le droit de facturer à l'acheteur tous les coûts résultant de l'échantillonnage (y compris l'installation des machines, le transport, les droits de douane, les frais de traitement, etc.) si les pièces d'échantillon fournies ne sont pas examinées dans les 2 mois suivant la livraison et qu'un rapport de test ne nous est pas soumis, même si l'échantillon a été offert et livré comme échantillon gratuit. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat ou de recalculer les prix sans aucun dommage pour nous.
3.8
Les prix unitaires sont calculés en fonction des besoins indiqués. Si les quantités annoncées à l'avance ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix unitaires.
4. Paiement
4.1
Nos factures sont dues immédiatement ou nettes à réception, sans déduction, sauf si une autre condition de paiement est expressément confirmée avec notre confirmation de commande.
4.2
En cas de retard de paiement de l'acheteur, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à un taux de 8 % au-dessus du taux de base respectif. Sur présentation de preuves correspondantes, nous sommes également en droit de réclamer des dommages-intérêts de retard supplémentaires.
4.3
Le paiement par traite n'est autorisé que sur accord explicite. L'acceptation d'une traite ou d'un chèque est considérée uniquement comme un paiement pour exécution. En cas de paiement par chèque ou traite, l'acheteur supporte les frais de traite et les frais d'escompte.
4.4
Les droits de compensation sont ouverts à l'acheteur dans la mesure où ses contre-revendications sont légalement établies, incontestées ou reconnues par nos soins. L'exercice d'un droit de rétention est possible pour l'acheteur uniquement dans la mesure où sa contre-revendication repose sur la même relation contractuelle.
Nous avons le droit de compenser les créances que nous détenons contre l'acheteur même si notre créance n'est pas encore échue. Dans ce cas, nous rembourserons à l'acheteur la différence d'intérêts à hauteur de 5 % par an. Un mode de paiement différent (paiement en espèces d'une part, acceptation d'autre part) n'exclut pas la possibilité de compensation. En cas de retard de paiement ou de doutes justifiés sur la capacité de paiement ou la solvabilité de l'acheteur, nous sommes - sans préjudice de nos autres droits - autorisés à exiger des garanties ou des paiements anticipés pour les prestations en suspens et à rendre toutes les créances issues de la relation commerciale immédiatement échues. Si l'acheteur refuse de fournir une garantie ou ne procède pas à un paiement anticipé après un rappel, nous sommes autorisés, à notre discrétion, à nous retirer du contrat ou à demander des dommages-intérêts pour inexécution.
4.5
Si l'acheteur reste en défaut avec un paiement dû ou s'il y a une détérioration significative de sa situation financière ou si les informations obtenues à son sujet sont insatisfaisantes, nous sommes en droit, à notre discrétion, d'exiger un paiement anticipé ou la fourniture d'une garantie avant la livraison.
4.6
Les paiements ne peuvent être effectués directement qu'à notre intention.
Pour les paiements effectués par d'autres moyens, l'acheteur est entièrement responsable du montant que nous sommes en droit de réclamer.
5. Livraison
5.1
Le délai de livraison commence à partir de l'envoi de la confirmation de commande, mais pas avant la fourniture des documents, permis, autorisations, services, échantillons ou modèles nécessaires que le donneur d'ordre doit fournir. En règle générale, le début de la production en série ne se fait qu'après la libération écrite de l'échantillon initial. La date de la première livraison d'une production en série est automatiquement repoussée en fonction du décalage temporel de l'échantillonnage lui-même ou de la libération des pièces échantillonnées.
Les délais de livraison sont indiqués en semaines. Le délai de livraison est respecté si, jusqu'à son expiration, la disponibilité pour l'expédition est communiquée ou si l'objet de la livraison a quitté l'usine.
5.2
Le délai de livraison est raisonnablement prolongé en cas de mesures dans le cadre de conflits de travail, en particulier de grèves et de lock-outs, ainsi qu'en cas d'obstacles imprévus échappant à notre contrôle, par exemple des perturbations opérationnelles, des pénuries d'énergie/matières premières/carburant, la guerre, l'incendie, des perturbations de transport, des catastrophes naturelles ainsi que des retards dans la livraison de matières premières essentielles, modèles, outils, dans la mesure où de tels obstacles ont démontrablement une influence significative sur la livraison de l'objet de la livraison. Le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de telles mesures et obstacles. Si les retards résultant de cela dépassent une période de six mois, les deux parties sont en droit de se retirer du contrat concernant la portée des prestations affectées. Aucune autre réclamation pour dommages n'existe. Les mêmes droits nous sont accordés si les événements mentionnés surviennent chez les sous-traitants. Nous ne sommes pas non plus responsables de ces circonstances si elles surviennent pendant un défaut déjà existant.
5.3
Notre obligation de livraison est suspendue tant que l'acheteur est en défaut avec une obligation.
5.4
L'acheteur n'est pas autorisé à réclamer des dommages de retard de quelque nature que ce soit. Nous nous réservons le droit de prouver à l'acheteur qu'en conséquence du retard de livraison, aucun dommage ou un dommage moindre n'a eu lieu. Si l'acheteur nous fixe, après que nous soyons en défaut, un délai raisonnable avec menace de rejet, il est en droit de se retirer du contrat après l'expiration infructueuse de ce délai supplémentaire.
5.5
Si l'acheteur tombe en défaut d'acceptation ou viole d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit de demander une compensation pour les dommages que nous subissons, y compris les éventuels frais supplémentaires. Dans ce cas, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de l'objet acheté passe également à l'acheteur au moment où il tombe en défaut d'acceptation.
5.6
Si l'expédition est retardée à la demande de l'acheteur, les coûts engendrés par le stockage, y compris les coûts anticipés, seront facturés à celui-ci.
5.7
En acceptant les marchandises, le client accepte nos conditions générales, même si elles ne sont pas mentionnées dans la confirmation de commande et dans des formulaires alternatifs.
6. Étendue de la Livraison
6.1
L'étendue de la livraison est déterminée par notre confirmation de commande écrite. Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable. Les livraisons en excès ou en défaut de la quantité convenue sont tout à fait permises.
7. Transfert des Risques
7.1
Sauf indication contraire dans notre confirmation de commande, la livraison est convenue comme "rendu domicile". Le transfert du risque des marchandises à l'acheteur a lieu lors du déchargement des marchandises par l'acheteur. L'acheteur est responsable du déchargement des marchandises, ce qui effectue le transfert du risque à l'acheteur.
8. Réserve de Propriété
8.1
Toutes les marchandises livrées restent notre propriété (marchandises sous réserve) jusqu'à l'exécution de toutes les créances, en particulier les créances de solde respectives, qui nous sont dues dans le cadre de la relation commerciale (réserve de solde) et des créances établies unilatéralement par l'administrateur judiciaire par voie d'option d'exécution. Cela s'applique également aux créances futures et conditionnelles, par exemple issues des changements d'acceptants, et également lorsque des paiements sont effectués sur des créances particulièrement désignées. Cette réserve de solde expire définitivement avec le règlement de toutes les créances ouvertes au moment du paiement et couvertes par cette réserve de solde.
8.2
Le traitement et la manipulation des marchandises sous réserve de propriété se font pour nous en tant que fournisseur au sens de l'article 950 du BGB, sans nous engager. Les marchandises traitées sont considérées comme des marchandises sous réserve de propriété au sens du numéro 8.1. Lors du traitement, de la connexion et du mélange des marchandises sous réserve de propriété avec d'autres marchandises par l'acheteur, nous détenons des droits de copropriété proportionnels à la nouvelle chose en fonction de la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété par rapport à la valeur facturée des autres marchandises utilisées. Si notre propriété est éteinte par connexion ou mélange, l'acheteur nous transfère dès maintenant les droits de propriété qui lui sont dus sur le nouvel inventaire ou l'objet dans la mesure de la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété et les conserve gratuitement pour nous. Nos droits de copropriété sont considérés comme des marchandises sous réserve de propriété au sens du numéro
8.3
L'acheteur ne peut vendre les marchandises sous réserve de propriété que dans le commerce ordinaire selon ses conditions commerciales normales et tant qu'il n'est pas en défaut, à condition que les créances issues de la revente selon les numéros 8.4 à 8.6 nous soient transférées. Il n'est pas autorisé à d'autres dispositions concernant les marchandises sous réserve de propriété.
8.4
Les créances issues de la revente des marchandises sous réserve de propriété, ainsi que toutes les garanties que l'acheteur acquiert pour la créance, nous sont déjà cédées. Elles servent de garantie dans la même mesure que les marchandises sous réserve de propriété. Si l'acheteur vend les marchandises sous réserve de propriété avec d'autres marchandises non vendues par nos soins, la créance issue de la revente nous est cédée en proportion de la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété par rapport à la valeur facturée des autres marchandises vendues. Lors de la vente de marchandises sur lesquelles nous détenons des parts de copropriété conformément à l'article 8.2, une partie correspondant à notre part de copropriété nous est cédée. Si les marchandises sous réserve de propriété sont utilisées par l'acheteur pour exécuter un contrat, la créance issue du contrat nous est cédée dans la même mesure à l'avance.
8.5
L'acheteur est en droit de recouvrer les créances issues de la revente. Cette autorisation de recouvrement expire en cas de révocation de notre part, mais au plus tard en cas de défaut de paiement, de non-encaissement d'une traite ou de demande d'ouverture d'une procédure de faillite. Nous n'exercerons notre droit de révocation que si, après la conclusion du contrat, il devient apparent que notre créance de paiement issue de ce contrat ou d'autres contrats avec l'acheteur est menacée par son manque de capacité de performance. À notre demande, l'acheteur est obligé d'informer immédiatement ses clients du transfert à notre intention et de nous fournir les documents nécessaires au recouvrement.
8.6
Une cession de créances issues de la revente n'est pas permise, sauf s'il s'agit d'une cession par le biais d'un véritable affacturage, qui nous est signalée et où le produit de l'affacturage dépasse la valeur de notre créance sécurisée. À la date du crédit des produits de l'affacturage, notre créance devient immédiatement exigible.
8.7
L'acheteur doit nous informer immédiatement de toute saisie ou autre atteinte par des tiers. L'acheteur supporte tous les coûts nécessaires à la levée de la saisie ou au retour des marchandises sous réserve de propriété, sauf s'ils sont remboursés par des tiers.
8.8
Si l'acheteur est en défaut de paiement ou ne encaisse pas une traite à l'échéance, nous sommes en droit de reprendre les marchandises sous réserve de propriété et, si nécessaire, d'entrer dans les locaux de l'acheteur à cette fin. Il en va de même si, après la conclusion du contrat, il devient apparent que notre créance de paiement issue de ce contrat ou d'autres contrats avec l'acheteur est menacée par son manque de capacité de performance. La reprise n'est pas une résiliation du contrat. Les dispositions du Code de l'insolvabilité restent inchangées.
8.9
Si la valeur facturée des garanties existantes dépasse les créances sécurisées, y compris les créances accessoires (intérêts ; coûts, etc.), de plus de 50 %, nous sommes obligés, à la demande de l'acheteur, de libérer les garanties selon notre choix.
9. Garantie - Limitation de Responsabilité
9.1
L'acheteur perd tout droit de garantie s'il ne respecte pas ses obligations d'examen et de notification. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit par l'acheteur dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit au plus tard huit jours après leur découverte.
9.2
La qualité, la durabilité et l'utilisation requises de nos marchandises livrées sont exclusivement basées sur les spécifications convenues par écrit et/ou sur les dessins techniques fournis par l'acheteur pour les marchandises livrées correspondantes. Les informations supplémentaires, en particulier lors des discussions préliminaires et/ou des normes industrielles référencées, ne font partie du contrat que par inclusion écrite explicite, à moins qu'elles ne soient répertoriées sur les dessins techniques fournis. L'acheteur doit vérifier les marchandises livrées quant à leur aptitude spécifique à l'utilisation - y compris la sécurité des produits - et leur conformité à toutes les exigences techniques, légales ou réglementaires pertinentes à ses propres risques avant l'utilisation prévue. Nous excluons toute responsabilité pour l'utilisabilité non expressément et par écrit confirmée par nos soins. En ce qui concerne les spécifications matérielles ou de conception de l'acheteur, nous ne sommes pas responsables de l'aptitude ou de la légalité des matériaux ou conceptions souhaités et n'avons aucune obligation d'inspection particulière à cet égard. Le respect des règles de sécurité technique et de santé au travail dépend du lieu d'utilisation et des conditions d'utilisation, dont nous n'avons pas connaissance. Les mesures pour assurer le respect relèvent donc de la responsabilité de l'utilisateur.
9.3
La garantie est exclue en cas de traitement ultérieur des marchandises livrées par l'acheteur ou des tiers, d'utilisation inappropriée et inadéquate, de montage défectueux, de mise en service inadéquate de l'objet de la livraison par l'acheteur ou des tiers, de conséquences de l'usure naturelle, de sollicitations excessives, d'équipements de fonctionnement inadaptés, d'outils de remplacement ou d'autres influences causant des dommages qui ne sont pas imputables à notre faute.
9.4
La période de garantie est d'un an, calculée à partir du transfert des risques.
Dans la mesure où un défaut de la chose achetée est imputable à notre responsabilité, l'acheteur doit nous fixer un délai pour la mise en œuvre de la réparation afin de faire valoir ses droits. Nous sommes en droit, à notre discrétion, de remédier au défaut ou de fournir une livraison de remplacement.
Si nous ne sommes pas disposés ou capables de fournir la mise en œuvre de la réparation, en particulier si celle-ci est retardée au-delà du délai fixé pour des raisons que nous sommes responsables, ou si la réparation du défaut ou la livraison de remplacement échoue d'une autre manière, l'acheteur a le droit de se retirer du contrat ou de réduire le prix d'achat.
9.5
Les réclamations pour dommages en raison de défauts dans les livraisons ou d'actes délictueux contre nous sont exclues, quel que soit la nature de la violation de l'obligation, sauf en cas de conduite intentionnelle ou de négligence grave ou de violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) ayant mis en danger l'atteinte de l'objectif du contrat.
9.6
En cas de violation intentionnelle ou de négligence grave d'une obligation contractuelle essentielle, nous sommes responsables, mais uniquement jusqu'à concurrence du montant des dommages prévisibles typiques du contrat. Les réclamations pour perte de profit, pertes, économies de frais, réclamations pour dommages-intérêts de tiers, ainsi que d'autres dommages indirects et consécutifs ne peuvent en aucun cas être revendiquées et sont exclues.
9.7
En cas de violation intentionnelle ou de négligence grave d'une obligation contractuelle non essentielle, l'acheteur est en droit de demander une compensation forfaitaire de retard allant jusqu'à 0,5 % de la valeur de la livraison pour chaque mois complet de la période de retard, sous réserve de la preuve d'un dommage moindre.
9.8
Les limitations et exclusions de responsabilité dans les points précédents ne s'appliquent pas aux réclamations résultant de notre comportement frauduleux, ainsi qu'à la responsabilité pour les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et aux dommages résultant de la violation de la vie, du corps ou de la santé. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à nos employés, travailleurs, représentants et agents auxiliaires.
9.9
Si l'acheteur utilise les marchandises livrées avec des substances nocives pour l'environnement, toxiques, radioactives ou autrement dangereuses, il doit les nettoyer avant de les renvoyer. Les coûts nécessaires éventuels pour la décontamination/nettoyage et l'élimination peuvent être facturés à l'acheteur.
9.10
Nous n'acceptons aucune responsabilité pour d'éventuels dommages économiques et/ou alternatifs résultant de la livraison de marchandises défectueuses. Les dommages économiques tels que les coûts supplémentaires résultant d'un arrêt de production ou les pénalités contractuelles imposées au client par son client final ne sont en aucun cas supportés par nos soins.
10. Réserve de Droits, Droits de Propriété Industrielle, Confidentialité
10.1
Si nous fournissons des marchandises selon des constructions ou d'autres spécifications (modèles, échantillons, etc.) prescrites par l'acheteur, l'acheteur est responsable envers nous de toute violation des droits de propriété industrielle et autres droits de tiers résultant de leur fabrication et de leur livraison en raison de leur faute. L'acheteur doit nous indemniser pour tous les dommages résultant de telles violations de droits s'ils sont à notre faute.
10.2
Les connaissances non évidentes obtenues dans la relation commerciale avec nous doivent être gardées confidentielles vis-à-vis de tiers par l'acheteur.
11. Lieu d'Exécution et Juridiction
11.1
Sauf indication contraire dans notre confirmation de commande, le lieu d'exécution est Wiesbaden.
La juridiction est Wiesbaden. Cependant, nous sommes également en droit de poursuivre l'acheteur devant le tribunal de domicile.
12. Droit Applicable
12.1
Toutes les relations juridiques avec l'acheteur sont régies exclusivement par le droit allemand, à l'exclusion des lois sur les ventes internationales, même si l'acheteur a son siège social à l'étranger.